Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation site www.nicolaselsen.com
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du https://www.nicolaselsen.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nicolas ELSEN
Siège social : 211 chemin des barres 13720 la Bouilladisse
Tél : 0648373965
Immatriculation : 813640224
Pour tout renseignement contacter : Nicolas ELSEN : Email : contact@nicolaselsen.com
Créateur : Nicolas ELSEN : Email : contact@nicolaselsen.com
Responsable publication : Nicolas ELSEN : Email : contact@nicolaselsen.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Equipe interne – contact@nicolaselsen.com
Hébergeur :
O2 switch chemin des pradinaux 63000 Clermont Ferrand www.o2switch.fr
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.nicolaselsen.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.nicolaselsen.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas ELSEN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.nicolaselsen.com/ est mis à jour régulièrement par la société Nicolas ELSEN De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.nicolaselsen.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nicolas ELSEN s’efforce de fournir sur le site https://www.nicolaselsen.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.nicolaselsen.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.nicolaselsen.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NICOLAS ELSEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NICOLAS ELSEN
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
NICOLAS ELSEN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nicolaselsen.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
NICOLAS ELSEN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.nicolaselsen.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NICOLAS ELSEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NICOLAS ELSEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.nicolaselsen.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.nicolaselsen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause NICOLAS ELSEN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.nicolaselsen.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.nicolaselsen.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.nicolaselsen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NICOLAS ELSEN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.nicolaselsen.com.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.nicolaselsen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NICOLAS ELSEN Cependant, NICOLAS ELSEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.nicolaselsen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nicolaselsen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Modification des mentions légales
La société NICOLAS ELSEN vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Direction de la publication du site https://www.nicolaselsen.com vous recommande de consulter régulièrement la présente page.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
À QUOI LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES S’APPLIQUE-T-ELLE ?
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à ce site internet, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant à la société Nicolas ELSEN Photographe et procédant à la collecte de données personnelles (les « Supports »). Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos Supports par l’intermédiaire d’un lien internet.
Veuillez noter que si la législation de votre pays l’exige, la présente politique de protection des données personnelles peut être complétée par des dispositions locales que nous vous invitons vivement à consulter sur nos Supports.
Quelles données collectons-nous ?
Avec votre accord, lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir et traiter certaines de vos informations, notamment :
- Les données que vous nous fournissez en remplissant des formulaires, en téléchargeant du contenu, en souscrivant à des services en ligne ou en nous contactant :
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Nous pouvons également vous solliciter pour répondre à des enquêtes à des fins statistiques et scientifiques.
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Modifications et législation applicable
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification sera consultable sur cette page.
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